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Une dérogation d’urbanisme peut-elle modifier un projet de construction ?
Les règles d’urbanisme encadrent strictement les projets de construction en France. Cependant, dans certaines situations, il est possible d’obtenir des dérogations pour adapter un projet aux contraintes spécifiques d’un terrain ou aux besoins particuliers des futurs occupants. Ces dérogations d’urbanisme…
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Le délai de grâce permet-il vraiment d’éviter une saisie ?
Face à des difficultés financières, de nombreux débiteurs se retrouvent confrontés à la menace d’une saisie de leurs biens. Dans ce contexte, le délai de grâce apparaît comme une possible bouée de sauvetage. Cet outil juridique, prévu par le droit…
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Curatelle et gestion immobilière : ce qu’il faut savoir avant une transaction
La gestion immobilière sous curatelle soulève de nombreuses questions pour les propriétaires, les professionnels de l’immobilier et les familles concernées. Ce régime de protection juridique, destiné aux personnes ayant besoin d’assistance dans les actes importants de la vie civile, impose…
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Contrat de location : quels éléments vérifier avant de signer ?
La signature d’un contrat de location est une étape cruciale dans le processus de location d’un logement. Ce document juridique établit les droits et obligations du locataire et du propriétaire, encadrant ainsi leur relation pour toute la durée du bail….
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Charges locatives et loyer : comment bien comprendre leur répartition ?
La répartition des charges locatives et du loyer constitue un aspect crucial de la relation entre propriétaires et locataires en France. Cette question, souvent source de malentendus et de litiges, nécessite une compréhension approfondie du cadre juridique et des pratiques…
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Impacts d’une clause résolutoire sur un bail en cas de loyers impayés
La clause résolutoire est un élément crucial des contrats de location, jouant un rôle déterminant dans la gestion des loyers impayés. Cette disposition contractuelle offre au bailleur un moyen légal de mettre fin au bail en cas de manquement grave…
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Louer en colocation : quels sont les avantages et les obligations ?
La colocation est devenue une solution de logement de plus en plus populaire en France, notamment dans les grandes villes où le coût de la vie est élevé. Ce mode d’habitation, qui consiste à partager un logement entre plusieurs personnes…
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Le conseil syndical en copropriété, un acteur clé pour les copropriétaires
Dans le paysage complexe de la copropriété, le conseil syndical joue un rôle crucial, souvent méconnu des copropriétaires. Véritable pierre angulaire de la gestion immobilière collective, cet organe bénévole est le garant des intérêts de la communauté face au syndic…
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Bureau de vente immobilier : à quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ?
Le bureau de vente immobilier joue un rôle crucial dans le processus de commercialisation des biens neufs. Véritable vitrine pour les promoteurs et constructeurs, il représente le point de contact privilégié entre les acheteurs potentiels et les projets immobiliers. Dans…
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Caution solidaire : quelles responsabilités pour le garant d’un locataire ?
La caution solidaire est un élément clé dans de nombreuses transactions locatives en France. Ce dispositif, qui engage une tierce personne à se porter garante des obligations financières d’un locataire, soulève de nombreuses questions quant à l’étendue des responsabilités endossées….
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